Arrêté du 25 juin 1990 portant création du Postimpact échantillons-cadeaux

En vigueur depuis le 02/07/1990En vigueur depuis le 02 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 02/07/1990Version en vigueur depuis le 02 juillet 1990

Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 2 juillet 1990.