Arrêté du 25 juin 1990 portant création d'une tarification continue pour les catalogues déposés en nombre

En vigueur depuis le 02/07/1990En vigueur depuis le 02 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 02/07/1990Version en vigueur depuis le 02 juillet 1990

La tarification continue comprend une taxe forfaitaire de base à laquelle s'ajoute une taxe relative au poids de l'objet.

Ces taxes variables en fonction de la segmentation de poids des catalogues sont fixées à :

Catalogues de 250 grammes à 500 grammes :

Taxe à l'objet : 2,27 F ;

Taxe au poids : 9,36 F par kilogramme ou 0,046 8 F par 5 grammes.

Catalogues de 500 grammes à 3 000 grammes :

Taxe à l'objet : 4,63 F ;

Taxe au poids : 4,64 F par kilogramme ou 0,023 2 F par 5 grammes.