Article 5
La tarification continue comprend une taxe forfaitaire de base à laquelle s'ajoute une taxe relative au poids de l'objet.
Ces taxes variables en fonction de la segmentation de poids des catalogues sont fixées à :
Catalogues de 250 grammes à 500 grammes :
Taxe à l'objet : 2,27 F ;
Taxe au poids : 9,36 F par kilogramme ou 0,046 8 F par 5 grammes.
Catalogues de 500 grammes à 3 000 grammes :
Taxe à l'objet : 4,63 F ;
Taxe au poids : 4,64 F par kilogramme ou 0,023 2 F par 5 grammes.