Arrêté du 9 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques

En vigueur depuis le 20/04/1990En vigueur depuis le 20 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/1990Version en vigueur depuis le 20 avril 1990

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.