Arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique « Surface Air Lifted »

En vigueur depuis le 13/07/2001En vigueur depuis le 13 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/07/2001Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Le service est ouvert :

Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et la Mayotte.

Au départ des zones précitées à destination :

- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;

- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.

Au départ de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination :

- de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de Mayotte ;

- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ;

- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.