Arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique « Surface Air Lifted »

En vigueur depuis le 16/04/1990En vigueur depuis le 16 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/1990Version en vigueur depuis le 16 avril 1990

Il est créé à titre expérimental, pour certains envois de la poste aux lettres, un service d'acheminement aérien économique S.A.L. (1).

(1) Abréviation de l'expression " Surface Air Lifted " retenue par l'Union postale universelle.