Article 6
Le directeur général de la poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique « Surface Air Lifted »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001