Article 1
L'autorisation d'exploitation délivrée par l'arrêté du 8 février 1993 susvisé est retirée.
Arrêté du 3 mai 1995 abrogeant l'arrêté du 8 février 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1995