Les droits et taxes des services postaux applicables dans le service intérieur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont réaménagés dans les conditions suivantes :

NATURE DES CORRESPONDANCES ou des services

I. - Lettres

- Jusqu'à 20 g : 1,70 F

- de 20 à 50 g : 2,60 F

- de 50 à 100 g : 3,20 F

- de 100 à 250 g : 4,60 F

- de 250 à 500 g : 6,10 F

- de 500 à 1000 g : 7,60 F

- de 1000 à 2000 g : 10,60 F

- de 2000 à 3000 g : 13,70 F

- de 3000 à 4000 g : 17,80 F

- de 4000 à 5000 g : 21,40 F

II - Papiers de commerce et d'affaires

1° Tarif général des lettres.

2° Tarif spécial pour dépôt par quantité supérieure à 200 :

- Factures, relevés de comptes, avis ou bordereaux d'expédition, notes d'honoraires sous enveloppe ouverte jusqu'à 20 g : 1,40 F

III - Cartes postales, cartes de visite : 1,40 F

Sont assimilés aux cartes de visite, les imprimés illustrés sur carte dépourvus de tout caractère commercial et dénommés cartes mignonnettes, cartes de Noël ou du Nouvel An.

IV - Imprimés sans adresse

- Jusqu'à 20 g : 0,34 F

- de 20 à 50 g : 0,38 F

- de 50 à 100 g : 0,42 F

V : - Imprimés spéciaux

a) Imprimés en relief à l'usage des aveugles :

- Jusqu'à 5 kg : Gratuit

b) Imprimés électoraux (par 50 g ou fraction de 50 g) : 0,23 F

VI - Paquets-poste

- Jusqu'à 100 g : 3,20 F

- de 100 à 250 g : 4,60 F

- de 250 à 500 g : 6,10 F

- de 500 à 1000 g : 7,60 F

- de 1000 à 2000 g : 10,60 F

- de 2000 à 3000 g : 13,70 F

- de 3000 à 4000 g : 17,80 F

- de 4000 à 5000 g : 21,40 F

- de 5000 à 7000 g : 25,00 F

VII - Objets recommandés

1° Droit fixe de recommandation (en plus de la taxe d'affranchissement) : 12,00 F

2° Indemnité en cas de perte : 500,00 F

VIII - Avis de réception

- Demande faite au moment du dépôt : 5,60 F

- Demande faite postérieurement au dépôt : 11,00 F

IX - Réclamation

Relative à un objet chargé ou recommandé. 11,00

X - Poste restante

1° Journaux et écrits périodiques : 1,10 F

2° Autres objets (à l'exclusion des télégrammes) : 2,20 F

XI - Redevances d'abonnement pour boîtes postales

Par foyer ou par personne morale :

- La première boîte : Gratuit

- Par boîte supplémentaire et par an : 70,00 F

Les boîtes supplémentaires payantes demandées par les bénéficiaires d'une boîte postale gratuite sont attribuées en fonction des disponibilités du service.

XII - Taxes minimales applicables aux objets non ou insuffisamment affranchis

- 1° Journaux et écrits périodiques : 1,70 F

- 2° Autres objets : 3,40 F

Taxe éventuellement arrondie au 0,10 F immédiatement inférieur.

XIII - Journaux et écrits périodiques

A : - Journaux routés et semi-routés :

- Taxes réduites de 33 p : 100 par rapport aux tarifs prévus pour le régime intérieur métropolitain.

B : - Autres journaux :

- Par 100 g ou fraction de 100 g : 1,70 F.