Arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

En vigueur depuis le 28/09/1999En vigueur depuis le 28 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/09/1999Version en vigueur depuis le 28 septembre 1999

Modifié par Arrêté 1999-09-13 art. 3 JORF 28 septembre 1999

Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.