Arrêté du 8 octobre 1987 portant fixation à titre expérimental de la tarification de la mise à disposition de cabines téléphoniques

En vigueur depuis le 30/10/1987En vigueur depuis le 30 octobre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/10/1987Version en vigueur depuis le 30 octobre 1987

La cabine téléphonique comprend l'appareil à encaissement automatique, dont la tarification est fixée par décret, et l'habitacle ou l'abriphone qui sont soumis aux tarifs définis ci-dessous :

1. Installation :

- habitacle : 5000 francs (1) ; 4215,85 francs hors taxes (2) - abriphone : 1700 francs (1) ; 1433,39 francs hors taxes (2) 2. Redevance mensuelle de location-entretien :

- habitacle : 510 francs (1) ; 430,02 francs hors taxes (2) - abriphone type 5 : 190 francs (1) ; 160,21 francs hors taxes (2) - abriphone type 7 : 350 francs (1) ; 295,11 francs hors taxes (2)

(1) Application dès l'entrée en vigueur du présent arrêté ;

(2) Application à la date d'entrée en vigueur du décret de prix fixant les tarifs du service des télécommunications en francs hors taxes.