Arrêté du 2 février 1987 portant création du Conseil supérieur du mécénat culturel

En vigueur depuis le 06/02/1987En vigueur depuis le 06 février 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/1987Version en vigueur depuis le 06 février 1987

Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur du mécénat culturel.