Article 1
La société nationale de programme de télévision Télévision Française 1 est soumise, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1984
La société nationale de programme de télévision Télévision Française 1 est soumise, pour l'année 1984, aux obligations résultant des dispositions annuelles du cahier des charges annexées au présent arrêté.
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