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TITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3. (Articles 1 à 5)
TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 5. (Articles 6 à 8)
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 9 à 10)
Article 6
a modifié les dispositions suivantes