Article 1
Abrogé par Décret n°2010-179
du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Modifié par Décret n°92-926 du 7 septembre 1992 - art. 1 () JORF 8 septembre 1992 en vigueur le 1er juillet 1992
Modifié par Décret n°90-1239 du 31 décembre 1990 - art. 2 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
Chacun des corps de surveillants et surveillantes en chef de La Poste et de France Télécom comprend le grade unique de surveillant et surveillante en chef doté de sept échelons.