Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.

En vigueur depuis le 08/01/1998En vigueur depuis le 08 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 24

Version en vigueur depuis le 08/01/1998Version en vigueur depuis le 08 janvier 1998

Jusqu'à la première élection des représentants des salariés, le conseil d'administration siège valablement avec les membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4. Les représentants élus des salariés siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.