Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.

En vigueur depuis le 08/01/1998En vigueur depuis le 08 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/01/1998Version en vigueur depuis le 08 janvier 1998

Les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés à ce titre. Ils peuvent bénéficier des indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Un membre du conseil d'administration peut donner, par écrit, mandat à un autre membre de le représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.