La liste des événements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est établie comme suit :

1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ;

2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale de football association (FIFA) ;

3° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football ;

4° Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football ;

5° La finale de la Ligue Europa de l'Union européenne de football association (UEFA) lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;

6° La finale de la Ligue des champions de football ;

7° La finale de la Coupe de France de football ;

8° Le tournoi de rugby des Six Nations ;

9° Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby à XV ;

10° La finale du championnat de France de rugby à XV ;

11° La finale de la coupe d'Europe de rugby à XV lorsqu'un groupement sportif inscrit dans l'un des championnats de France y participe ;

12° Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros ;

13° Les finales des compétitions internationales de nations organisées par la fédération internationale de tennis lorsque l'équipe de France de tennis y participe ;

14° Le Grand Prix de France de formule 1 ;

15° Le Tour de France cycliste masculin ;

16° La compétition cycliste "Paris-Roubaix" ;

17° Les finales des championnats d'Europe féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;

18° Les finales des championnats du monde féminin et masculin de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe ;

19° Les finales des championnats d'Europe féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;

20° Les finales des championnats du monde féminin et masculin de handball lorsque l'équipe de France y participe ;

21° Les championnats du monde d'athlétisme.