Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

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Article 30

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Jusqu'à la première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.