Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

I. - Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2005.

II. - Jusqu'à la nomination du président et du directeur du Théâtre national de l'Opéra-Comique, le président de l'Association de l'Opéra-Comique et le directeur en fonction à la date de publication du présent décret en exercent les attributions respectives pour les actes relatifs à la gestion courante de l'établissement.