Décret n°2001-1364 du 28 décembre 2001 relatif à l'âge des candidats à la sélection de l'Académie de France à Rome

En vigueur depuis le 30/12/2001En vigueur depuis le 30 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2001Version en vigueur depuis le 30 décembre 2001

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.