Décret n°2001-1096 du 19 novembre 2001 portant approbation de la modification apportée aux statuts de la Société nationale de programmes Radio France

En vigueur depuis le 22/11/2001En vigueur depuis le 22 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/2001Version en vigueur depuis le 22 novembre 2001

La modification de l'article 6 des statuts de la Société nationale de programmes Radio France, annexée au présent décret, est approuvée.