Article 9
L'article 12, le troisième alinéa de l'article 15, l'article 16 et l'article 20 sont abrogés.
Décret n°2001-618 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2001