Article 2
L'annexe jointe au présent décret se substitue à celle jointe au décret du 31 décembre 1985 susvisé.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2000
L'annexe jointe au présent décret se substitue à celle jointe au décret du 31 décembre 1985 susvisé.
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