Décret n°2000-173 du 29 février 2000 portant modification du décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française

En vigueur depuis le 02/03/2000En vigueur depuis le 02 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mars 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/2000Version en vigueur depuis le 02 mars 2000

L'annexe jointe au présent décret se substitue à celle jointe au décret du 31 décembre 1985 susvisé.