Décret n°2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste

En vigueur depuis le 29/02/2000En vigueur depuis le 29 février 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 février 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/02/2000Version en vigueur depuis le 29 février 2000

Sont approuvées les modifications du cahier des charges de La Poste figurant en annexe au présent décret.