Décret n°98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie

En vigueur depuis le 07/08/1998En vigueur depuis le 07 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/1998Version en vigueur depuis le 07 août 1998

Le mandat des quatre personnalités qualifiées, mentionnées au 2 de l'article 3, membres du conseil d'administration en fonction à la date du présent décret, s'achèvera au 4 juillet 2000.