Décret n°98-685 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 modifié portant création de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie

En vigueur depuis le 07/08/1998En vigueur depuis le 07 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/08/1998Version en vigueur depuis le 07 août 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.