Décret n°98-376 du 14 mai 1998 portant abrogation des articles R. 15 à R. 20 du code des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 16/05/1998En vigueur depuis le 16 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/05/1998Version en vigueur depuis le 16 mai 1998

Les articles R. 15 à R. 20 du code des postes et télécommunications sont abrogés.