Décret n°98-14 du 6 janvier 1998 portant abrogation des articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 09/01/1998En vigueur depuis le 09 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/1998Version en vigueur depuis le 09 janvier 1998

Les articles D. 440 à D. 456 du code des postes et télécommunications sont abrogés.