Décret n°96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques

En vigueur depuis le 07/09/1996En vigueur depuis le 07 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/1996Version en vigueur depuis le 07 septembre 1996

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.