Décret n°91-206 du 25 février 1991 portant approbation des résolutions des assemblées générales extraordinaires du 19 décembre 1989 et du 28 décembre 1990 de la Société nationale de programme France Régions 3 et portant modification du décret n° 82-903 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société

En vigueur depuis le 27/02/1991En vigueur depuis le 27 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/1991Version en vigueur depuis le 27 février 1991

Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3 annexés au présent décret sont approuvées.(1)

(1)Les statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, Paris (16e).