Article 4
Le décret n° 79-42 du 4 janvier 1979 relatif au serment professionnel dans l'administration des postes et télécommunications est abrogé.
Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1993