Article 3
Les titulaires et les stagiaires prêtent serment devant leur chef de service et signent leur engagement en sa présence.
Le serment des autres personnels est prêté devant leur chef immédiat.
Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1993