Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste

En vigueur depuis le 13/11/1993En vigueur depuis le 13 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1993

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/11/1993Version en vigueur depuis le 13 novembre 1993

Le serment professionnel fait l'objet d'un engagement signé par l'agent, qui revêt la forme suivante :

" Je fais le serment de remplir avec conscience les fonctions qui me seront confiées.

" Je m'engage à respecter scrupuleusement l'intégrité des objets déposés par les usagers et le secret dû aux correspondances, aux informations concernant la vie privée dont j'aurai connaissance dans l'exécution de mon service.

" Je m'engage à exécuter avec probité les opérations financières confiées à La Poste.

" Je m'engage également à signaler à mes responsables hiérarchiques toute infraction aux lois et règlements régissant La Poste. "