Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 relatif au serment professionnel prêté par les personnels de La Poste

En vigueur depuis le 13/11/1993En vigueur depuis le 13 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/11/1993Version en vigueur depuis le 13 novembre 1993

Les personnels de La Poste doivent, à leur entrée en fonctions, prêter serment.