Décret n°92-937 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Les directeurs départementaux adjoints ayant atteint le 2e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 3e

Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

- inférieure à 2 ans 6 mois 2e

Ancienneté égale à A.