Décret n°92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Les chefs d'établissement de classe exceptionnelle, de 3e classe et de 4e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

Chef d'établissement de classe exceptionnelle

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 4e

Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois.

- inférieure à 2 ans 6 mois 3e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 1er

Ancienneté égale à A.

Chef d'établissement de 3e classe

Chef d'établissement de 3e classe

6e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 2 ans 7e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans 6e

Ancienneté égale à 3 A/4 + 1 an.

4e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 6 mois 6e

Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.

- inférieure à 1 an 6 mois 5e

Ancienneté égale à A + 1 an.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 5e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 4e

Ancienneté égale à A + 1 an.

Chef d'établissement de 4e classe

Chef d'établissement de 4e classe

7e

Ancienneté égale à A 3e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 1er

Ancienneté égale à A.