Les vérificateurs principaux de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets du 21 décembre 1957 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps des vérificateurs de la distribution et de l'acheminement au grade de vérificateur principal, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Vérificateur principal de la distribution

et de l'acheminement

Vérificateur principal de la distribution

et de l'acheminement

9e

Ancienneté égale à A7e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A6e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A6e

Ancienneté égale à 3 A/4.

6e

Ancienneté égale à A5e

Ancienneté égale à 3 A/4 + 1 an.

5e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 2 ans5e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans4e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

4e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 2 ans4e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans3e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

3e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an3e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an2e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an1er

Ancienneté égale à A + 1 an.

Les vérificateurs de la distribution et de l'acheminement régis par les décrets des 21 décembre 1957 et 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et au grade de vérificateur, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon

Vérificateur de la distribution et de l'acheminement

Vérificateur de la distribution et de l'acheminement

Classe exceptionnelle

2e

Ancienneté égale à A9e

Sans ancienneté.

1er

Ancienneté égale à A8e

Ancienneté égale à 3 A/2 + 1 an.

Classe normale

8e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an8e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an7e

Ancienneté égale à A + 1 an.

7e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 2 ans7e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans6e

Ancienneté égale à A + 1 an.

6e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 2 ans6e

Ancienneté égale à A - 2 ans.

- inférieure à 2 ans5e

Ancienneté égale à A + 1 an.

5e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an5e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an4e

Ancienneté égale à A + 1 an.

4e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an4e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an3e

Ancienneté égale à A + 1 an.

3e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an3e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an2e

Ancienneté égale à A + 1 an.

2e

Ancienneté A :

- supérieure ou égale à 1 an2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an1er

Ancienneté égale à A + 1 an.