Article 4
Les agents de service et chefs surveillants de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé sont reclassés dans leurs grades respectifs conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon
Chef surveillant
Chef surveillant
11e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 4 ans11e
Sans ancienneté.
- inférieure à 4 ans10e
Ancienneté égale à A.
10e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.
7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à 3 A/2 - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6e
Sans ancienneté.
Agent de service
Agent de service
11e
Ancienneté égale à A 8e
Sans ancienneté.
10e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 8e
Sans ancienneté.
- inférieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
9e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à 1 an.
- inférieure à 2 ans 7e
Ancienneté égale à A/2.
8e
Ancienneté égale à A 7e
Sans ancienneté.
7e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A 6e
Sans ancienneté.
5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A 3e
Sans ancienneté.
2er
Ancienneté égale à A 2er
Ancienneté égale à 2 A.