Décret n°92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Les articles 11-2 et 12 du décret du 24 mai 1972 susvisé sont abrogés.