Décret n°92-928 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste et du corps des contrôleurs de France Télécom

En vigueur depuis le 01/07/1992En vigueur depuis le 01 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1992

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/07/1992Version en vigueur depuis le 01 juillet 1992

Les contrôleurs et les chefs de section de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 23 juin 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de contrôleur de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Chef de section

Contrôleur

5e

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 1 an

14e

Sans ancienneté.

- inférieure à 1 an

13e

Ancienneté égale à A + 3 ans.

4e

Ancienneté égale à A

13e

Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.

3e

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 1 an

13e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

12e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 1 an

12e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

11e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 1 an

11e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an

10e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

Contrôleur

Contrôleur

12e

Ancienneté A :

- égale ou supérieur à 3 ans

13e

Sans ancienneté.

- inférieure à 3 ans

12e

Ancienneté égale à A.

11e

Ancienneté égale à A

11e

Ancienneté égale à 3 A/4.

10e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à A

1er

Ancienneté égale à A

1er

Ancienneté égale à A

Les chefs de section reclassés dans le grade de contrôleur conservent, à titre personnel, l'appellation de chef de section.