Les chefs dessinateurs de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susmentionnés sont intégrés dans les corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste et de France Télécom au grade de chef dessinateur et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Chef dessinateur de classe exceptionnelle

Chef dessinateur

2e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

Chef dessinateur de classe normale

Chef dessinateur

4e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

3e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à 3 A/2.

2e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 4 mois 6e

Ancienneté égale à 3 A/2 - 2 ans.

- inférieure à 1 an 4 mois 5e

Ancienneté égale à 3 A/2 + 1 an.

1er

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 1 an 5e

Ancienneté égale à A - 1 an.

- inférieure à 1 an 4e

Ancienneté égale à A + 2 ans.