Article 16
Les dessinateurs-projeteurs et les dessinateurs-projeteurs chefs de section de La Poste et de France Télécom régis par les décrets des 30 avril 1956 et 4 janvier 1991 susmentionnés sont intégrés dans le s corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans le grade de dessinateur-projeteur conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon
Dessinateur-projeteur chef de section
Dessinateur-projeteur
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 14e
Sans ancienneté.
- inférieure à 1 an 13e
Ancienneté égale à A + 3 ans.
4e
Ancienneté égale à A 13e
Ancienneté égale à A/4 + 2 ans.
3e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 13e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an 12e
Ancienneté égale à A + 2 ans .
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 12e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an 11e
Ancienneté égale à A + 2 ans .
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 11e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an 10e
Ancienneté égale à A + 2 ans .
Dessinateur-projeteur
Dessinateur-projeteur
12e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans 13e
Sans ancienneté.
- inférieure à 3 ans 12e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A 11e
Ancienneté égale à 3 A/4.
10e
Ancienneté égale à A 10e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté égale à A 8e
Ancienneté égale à A.
7e
Ancienneté égale à A 7e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A 6e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A 3e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A 2e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A 1er
Ancienneté égale à A.
Les dessinateurs-projeteurs chefs de section reclassés dans le grade de dessinateur-projeteur conservent, à titre personnel, l'appellation de dessinateur-projeteur chef de section.