Article 15
Les dessinateurs et les dessinateurs chefs de groupe de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 30 avril 1956 et du 4 janvier 1991 susvisés sont intégrés dans les corps des dessinateurs de La Poste et de France Télécom et reclassés dans ce grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon
Dessinateur chef de groupe
Dessinateur
10e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 12e
Sans ancienneté.
- inférieure à 2 ans 11e
Ancienneté égale à A + 2 ans .
9e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 11e
Ancienneté égale à A - 2 ans .
- inférieure à 2 ans 10e
Ancienneté égale à A/2 + 3 ans .
8e
Ancienneté égale à A 10e
Ancienneté égale à 2 ans .
7e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 10e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an 9e
Ancienneté égale à 2 A + 2 ans .
Dessinateur
Dessinateur
10e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 4 ans 11e
Sans ancienneté.
- inférieure à 4 ans 10e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à A/2 + 2 ans .
8e
Ancienneté égale à A 9e
Ancienneté égale à 2 ans .
7e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 9e
Ancienneté égale à 2 A - 4 ans .
- inférieure à 2 ans 8e
Ancienneté égale à A + 2 ans .
6e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 8e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an 7e
Ancienneté égale à A + 2 ans .
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 7e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à A + 2 ans .
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6e
Ancienneté égale à 2 A - 2 ans.
- inférieure à 1 an 5e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
3e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à 2 ans.
2e
Ancienneté égale à A 5e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A 4e
Ancienneté égale à 2 A.
Les dessinateurs chefs de groupe reclassés dans le grade de dessinateur conservent, à titre personnel, l'appellation de dessinateur chef de groupe.