Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°92-317 du 31 mars 1992 portant modification du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1992