Article 1
Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 relatives à la réduction du capital de la société sont approuvées.
Décret n°91-1181 du 12 novembre 1991 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1991 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1991