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Annexes (Article ANNEXE)
Convention entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs (Article ANNEXE)
Préambule. (Article ANNEXE)
TITRE Ier : Objet de la convention. (Article ANNEXE)
TITRE II : Missions des organismes conventionnés. (Article ANNEXE)
TITRE III : Dispositions relatives aux locaux concédés. (Article ANNEXE)
TITRE IV : Dispositions relatives aux collections et aux expositions. (Article ANNEXE)
TITRE V : Dons et legs. (Article ANNEXE)
TITRE VI : Dispositions relatives au personnel. (Article ANNEXE)
TITRE VII : Dispositions financières et relatives au contrôle. (Article ANNEXE)
TITRE VIII : Dispositions finales. (Article ANNEXE)
Article 1
Version en vigueur depuis le 10/11/1991Version en vigueur depuis le 10 novembre 1991
Est approuvée la convention annexée au présent décret entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs passée le 7 août 1991 et prenant effet le 1er janvier 1991.