Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991 modifiant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés

En vigueur depuis le 01/03/2002En vigueur depuis le 01 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2002Version en vigueur depuis le 01 mars 2002

Modifié par Décret n°2001-1338 du 28 décembre 2001 - art. 2 () JORF 30 décembre 2001 en vigueur le 1er mars 2002

Les indemnités pour perte, détérioration ou spoliation sont fixées comme suit :

1. Lettres :

Taux R 1 : 8 euros ;

Taux R 2 : 153 euros ;

Taux R 3 : 458 euros.

2. Cartes postales urgentes :

Taux unique : 8 euros.

3. Prêt-à-recommander suivi :

Taux unique : 8 euros.

4. Journaux :

Taux unique : 16 euros.

5. Colissimo recommandé :

Taux R 1 : 31 euros ;

Taux R 2 : 153 euros ;

Taux R 3 : 458 euros.

6. Autres objets admis à la recommandation :

Taux R 1 : 16 euros ;

Taux R 2 : 153 euros ;

Taux R 3 : 458 euros.