Décret n°91-1080 du 17 octobre 1991 modifiant les montants des indemnités pour perte, détérioration ou spoliation des objets recommandés

En vigueur depuis le 19/08/1991En vigueur depuis le 19 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/08/1991Version en vigueur depuis le 19 août 1991

Le paragraphe IX (B) de l'article 1er du décret n° 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur est abrogé.