Décret n°92-382 du 30 mars 1992 portant modification du code des postes et télécommunications et abrogation des décrets fixant les prix du service des postes et télécommunications dans le régime intérieur

En vigueur depuis le 07/04/1992En vigueur depuis le 07 avril 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/1992Version en vigueur depuis le 07 avril 1992

L'article D. 450 du code des postes et télécommunications (3e partie, livre II, titre II) ainsi que les articles D. 37, D. 40, D. 41-1 et D. 43 (3e partie, livre Ier, titre II) sont abrogés.