Décret n°91-325 du 27 mars 1991 modifiant le décret n° 89-224 du 14 avril 1989 relatif aux aides apportées par l'Etat aux collectivités locales pour le maintien en activité des salles de spectacles cinématographiques

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1991

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes